top of page

Termes et conditions

Termes et Conditions

1. Introduction


Bienvenue sur notre plateforme dédiée aux événements chrétiens. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les termes et conditions suivants. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

 

2. Utilisation du Site
2.1 Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site. En utilisant le site, vous garantissez que vous avez l'âge requis et la capacité légale de conclure un contrat.
2.2 Compte Utilisateur : Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
2.3 Usage Acceptable : Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces termes. Vous ne devez pas utiliser le site de manière à causer des dommages ou à perturber l'accès ou l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.

 

3. Contenu Utilisateur
3.1 Soumission de Contenu : En soumettant du contenu sur notre site (y compris, mais sans s'y limiter, des événements, des commentaires, des messages), vous accordez à notre plateforme une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture des services du site.
3.2 Propriété Intellectuelle : Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre le contenu et que l'utilisation de ce contenu ne viole pas les droits d'un tiers.
3.3 Modération du Contenu : Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que le contenu enfreint ces termes ou est autrement inapproprié.

4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu Propriétaire : Seuls le logo, les textes, ainsi que quelques photos et les éléments graphiques du site nous appartiennent. Ces éléments sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
4.2 Contenu de Tiers : Les autres contenus présents sur le site peuvent appartenir à des tiers et sont utilisés avec permission. Vous ne devez pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier, ou afficher ces contenus sans l'autorisation expresse des propriétaires respectifs.

 

5. Limitation de Responsabilité
5.1 Exclusion de Garantie : Le site est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
5.2 Limitation des Dommages : En aucun cas, notre plateforme ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris la perte de profits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

 

6. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, les pertes, les coûts, et les dépenses (y compris les frais d'avocats) résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces termes, ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

 

7. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

 

8. Loi Applicable
Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois du pays dans lequel notre plateforme est basée, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans ce pays pour résoudre tout litige découlant de ou lié à ces termes ou à l'utilisation du site.

 

9. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à mesrassemblementschretiens@gmail.com.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. Merci de votre compréhension et de votre coopération.

bottom of page